La société DBJP se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 3 : Zone de couverture de l'offre

Les offres émanant de la société DBJP ne sont valables qu'en France métropolitaine.

Article 4 : Processus de formation du contrat de vente sous signature électronique

En procédant à la mise en vitrine virtuelle sur son site Internet de paires de lunettes de soleil destinées à la vente, la société DBJP se place dans la position de l'émetteur d'une offre de vente pour un produit donné à un prix spécifique pour l'article concerné.

Le bénéficiaire de l'offre, le client potentiel naviguant sur le site de www.espace-solaire.com, s'il souhaite acquérir, manifeste une acceptation de l'offre en double-cliquant sur les messages de confirmation des différentes étapes du processus de vente que sont la prise de connaissance du produit par son descriptif, son prix, l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la validation des modalités et délais prévisibles de livraison, ainsi que la mise en paiement de l'achat par fourniture des renseignements idoines sur les moyens de paiement.

Le "double clic" sur la confirmation de la commande qui sera proposée au client constitue une acceptation irrévocable de sa part des conditions régissant l'achat qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation ainsi qu'à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (loi n°2000-230 du 13 mars 2000).

Lorsque la société DBJP reçoit l'acceptation du client sur l'offre d'un produit et que le paiement est confirmé valide par les organismes bancaires et l'organisme de contrôle anti fraudes FIA-NET, la société DBJP envoie au client sur sa messagerie mail un courriel d'accusé de réception de l'acceptation du client.

Le contrat de vente en ligne n'est réputé valablement conclu que lorsque le client a reçu cet accusé de réception ou lorsqu'il a pu y avoir accès.

Si pour une raison quelconque, la société DBJP devait recevoir un message de son fournisseur d'accès internet que l'accusé de réception ne peut toucher son destinataire, la vente sera suspendue tant que le mail n'aura pu être délivré valablement, les délais d'expédition et de livraison du produit étant alors prorogés de ce délai d'attente. Si la boite mail du client devait s'avérer hors service ou inexistante après 10 tentatives d'envoi de l'accusé de réception en 24 heures, la vente sera réputée non valablement formée.

Les marchandises commandées ne seront pas expédiées et le paiement refusé ou remboursé à son émetteur s'il avait déjà été effectif.

Article 5 : Preuve des transactions

Les données enregistrées par la Banque Populaire de la Côte d'Azur sur sa plate-forme de paiement sécurisé Cyberplus pour le compte de la société DBJP constituent la preuve de l'ensemble des transactions régularisées entre la société DBJP et ses clients.

Article 6 : Conservation du contrat

En outre, le contenu du contrat, hors mis les coordonnées de votre carte bancaire qui ne transitent pas sur notre site, est archivé informatiquement sur des serveurs de la société DBJP et/ou sur des serveurs de sociétés tierces spécialisées dans la sauvegarde sécurisée de données à distance dans des conditions garantissant l'intégrité et la confidentialité entre les parties contractantes des informations fournies nécessaires à la conclusion de la vente et sa réalisation.

Article 7 : Présentation des produits

La société DBJP s'efforce de procéder à une présentation et un descriptif de ses produits aussi précis et détaillé que possible.

Si une erreur ou un oubli devaient se révéler au sujet d'un produit dans ses caractéristiques, la responsabilité de la société DBJP ne saurait être engagée.

Il appartient au client de solliciter des informations complémentaires auprès de la société DBJP sur un produit s'il ne s'estime pas suffisamment éclairé.

Les photographies des articles ne sont fournies qu'à titre illustratif et n'ont aucune valeur contractuelle.

Article 8 : Disponibilité des produits et de leur prix

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité dont vous serez informé(e) par courriel, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.

La date de validation de la commande correspond à :

- l'autorisation donnée par la Banque concernée en cas de paiement par carte bancaire en ligne,
- l'existence d'une provision suffisante sur le compte bancaire au moment de la remise à l'encaissement en cas de paiement par chèque.

Dans l'hypothèse d'une rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous vous expédions le reste de votre commande.

Article 9 : Prix

La société DBJP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Le prix des articles est indiqué en Euros (ou € en symbole) toutes taxes comprises. Les prix affichés sur notre site incluent la TVA française actuellement au taux de 19,60%.

L'acheteur supportera en plus les frais de livraison tels qu'ils sont ci-après envisagés.

Article 10 : Modalités de paiement et sécurisation :

Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (notamment le système de transaction en ligne Cyberplus Paiement de la Banque Populaire de la Côte d'Azur crypté SSL). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de la société DBJP. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

- par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après confirmation de la provision après encaissement et délai de mise en chambre de compensation auprès des banques françaises.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais sur le réseau net. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La société DBJP n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Article 11 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société DBJP jusqu'au complet encaissement de la commande par la société DBJP. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client qui supportera l'éventuelle perte ou avarie de la marchandise expédiée sauf ses recours de droit contre le transporteur.

En cas de non-paiement intégral ou partiel d'une échéance, la société DBJP pourra, sans mise en demeure préalable, revendiquer le produit et ses accessoires.

La société DBJP conservera, à titre de dommages et intérêts, toutes les sommes qui lui ont été versées par le client sans préjudice de l'indemnisation de l'entier dommage subi.

Article 12 : Refus de livraison en cas de défaut de paiement

La société DBJP se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

Article 13 : Contrôles anti fraudes

La société DBJP, en collaboration avec l'organisme FIA-NET, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société DBJP de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...

Ces demandes sont effectuées par courrier électronique, puis par courrier avec accusé de réception.

Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET et la société DBJP sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET
Service Informatique et Libertés
22 rue Drouot
75009 PARIS

Article 14 : Modalités et délais d'acheminement du produit en France Métropolitaine

Il faut distinguer les délais d'expédition et les délais de livraison :

Les délais d'expédition

Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours.

Le délai de 2 à 5 jours pour l'expédition se calcule à partir du jour suivant le jour J de la commande augmenté du délai nécessaire au contrôle et à la validation de la commande par l'organisme FIA-NET, les 2 ou 5 jours sont ensuite des jours ouvrés, de sorte qu'ils peuvent être séparés par un week-end ou un jour férié prorogeant d'autant le délai annoncé.

La date du cachet de la Poste ou de prise en charge de la marchandise par le transporteur fait foi de la date d'expédition par la société DBJP.

Un produit ne peut être expédié que s'il est disponible.

La disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut nécessiter un délai d'approvisionnement dans les magasins ou entrepôts de la société DBJP entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés selon le volume des stocks du fabriquant, des capacités de réapprovisionnement du fabriquant en cas de rupture de stocks, et des délais de transport entre le site de disponibilité du produit en France ou à l'étranger et les entrepôts ou magasins de la société DBJP.

Le dépassement du délai d'expédition ouvre droit au profit du client à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts.

Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (la Poste ou un transporteur choisi par Chronopost), vous devez contacter notre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.

Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition du dernier produit traité suite à la commande. La société DBJP se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Lors de la validation définitive de votre commande, nous vous confirmons le délai moyen d'expédition de la commande. Un email de confirmation d'expédition de votre commande reprend cette date et vous indique un délai moyen de livraison.

Les délais de livraison

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées françaises.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les frais de participation à la livraison de la commande sont fixés à :

- 8 € de frais d'envoi pour une livraison Collissimo (avec la Poste), facturé jusqu'à 65 € de commande. Les frais d'envoi sont offert si la commande dépasse ce montant.
Dans le cas où plusieurs livraisons sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le délai d'acheminement d'un colis par le mode Colissimo de la Poste est de l'ordre de 48 à 72 heures.

Le délai d'acheminement d'un colis par le mode Chronopost de la Poste est de l'ordre de 24 à 48 heures.

Les livraisons Chronopost s'effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche) sur tout le territoire national français hors la Corse et les DOM-TOM.

Ces délais ne sont qu'indicatifs et ne sauraient engager la société DBJP.

Par ailleurs, les colis ne sont apportés que devant la porte ou le portail de votre domicile.

Il vous appartient de gérer la récupération du colis en cas d'avis de passage laissé dans votre boite aux lettres.

Article 15 : Réception de la livraison

A la réception de la livraison ou lors de sa récupération au bureau de poste restante ou dans un point Chronopost, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison ou sur la lettre de voiture et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé ou colis ouvert). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

Société DBJP
Service Clients litiges transporteur
12 Rue Félix Pijeaud 83110 SANARY-SUR-MER FRANCE

Article 16 : Non-conformité et dégâts apparents de la chose livrée

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés parce-qu'ils ne sont pas conformes à votre bon de commande, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour de votre part auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, étui, chiffonnette, notice, garantie du fabriquant).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison ou sur la lettre de voiture du transporteur (colis refusé car ouvert ou produits endommagés).

Vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé dans le délai de rigueur de 7 jours énoncé à l'alinéa 1er ci-dessus, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

Article 17 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le droit de rétractation n'est prévu qu'au profit du consommateur, c'est-à-dire celui qui achète un produit pour un usage autre que ses besoins professionnels.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (étui, chiffonnette, notice, garantie du fabriquant, etc...). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais sans remboursement du prix d'achat.

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en Colissimo suivi.

Le droit de retour ne pourra pas être exercé pour des lunettes dont les verres auront été rayés, ternis, altérés par des substances modifiant les propriétés originelles des matériaux, ou dont les branches ou la monture auront été cassées ou tordues du fait du client ou d'un tiers, même si l'avarie provient d'un cas de force majeure du côté du client.

Article 18 : Garantie contractuelle du fabriquant et garantie légale pour vices cachés

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie fabriquant ou constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.

La garantie contractuelle du fabriquant est en générale d'un an et ne couvre parfois que le remplacement de la pièce défectueuse, à charge pour le client de pourvoir au remontage de la pièce échangée sous garantie.

Toutefois, la société DBJP s'occupera de restituer au client une paire de lunettes réparée en état d'utilisation.

En cas de désolidarisation totale ou partielle d'un ou des deux verres de leur monture non dû à une action, maladresse ou intervention d'un tiers pendant la période de garantie initiale, ou encore de manifestation d'un désordre dans les matériaux (verres ou monture) rendant les lunettes de soleil impropres à une utilisation normale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national ou international des centres, stations ou agences techniques agréés par le fabriquant.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits par le fabriquant, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du Code civil, qui vous permet à condition d'agir dans un délai de deux ans devant les juridictions compétentes à compter de la manifestation du vice caché d'obtenir soit l'annulation de la vente avec en contrepartie l'obligation de restituer l'objet, soit la diminution du prix avec conservation de l'objet.

Mais la garantie contractuelle ou légale ne vous sera pas acquise si la cause provient de l'usure normale des matériaux ou d'une action extérieure de votre fait ou de celui d'un tiers qui était incompatible avec un usage de la paire de lunettes de soleil vendue selon sa destination contractuelle.

Ainsi, une paire de lunette de soleil de ville ne pourra servir pour le sport ou la baignade.

De même, dans les lunettes de sport, celles pour le VTT ne peuvent servir pour le ski.

La société DBJP sera votre seul interlocuteur dans le cadre de la mobilisation de la garantie contractuelle ou légale, ce qui vous dispensera de vous rapprocher des fabricants.

Les paires de lunettes de soleil vendues sur le site www.espace-solaire.com de la société DBJP bénéficient des autorisations de mise sur le marché de par les autorités françaises de contrôle de sécurité des produits manufacturés et sont conformes à toutes les normes les régissant.

Article 19 : Procédure de retour d'un produit, soit dans le cadre d'une non-conformité à la chose commandée ou dégâts apparents, soit dans le cadre d'une rétractation, soit dans le cadre d'une défectuosité garantie

Une demande peut être faite directement, en nous contactant, dans le cas d'une non-conformité, d'une rétractation, ou d'une défectuosité garantie.

Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera pas traité s'il ne porte un numéro d'accord de retour.

Lorsque vous aurez reçu le numéro d'accord de retour pour votre colis par nos services, vous devrez nous retourner votre colis.

Voici la procédure qui vous aidera à bien préparer le retour du ou des produits par colis :

Ce que vous devez faire :

- Préparer et protéger soigneusement votre colis ;

- Veillez à soigneusement protéger l'emballage d'origine de votre colis en choisissant par exemple du papier protecteur bulle : merci de ne rien inscrire sur l'emballage d'origine ;

- Veillez à restituer l'ensemble du colis d'origine : pensez aux étuis, chiffonnettes, notices, garanties du fabriquant... ;

- Votre Nom/prénom/adresse ;

- Votre N° de Commande ;

- Rappeler : les raisons de ce retour.

Adresse de retour

L'adresse de retour vous sera communiquée lors de l'envoi de notre numéro d'accord de retour qui devra être apposé sur le colis. Cette adresse varie selon la typologie du ou des produits que vous souhaitez nous retourner. Elle se situe en règle générale au siège social de la société DBJP au 12 rue Pijeaud à 83110 SANARY-SUR-MER en FRANCE.
Frais de retour

Distinction des hypothèses de retour pour la prise en charge ou non des frais de retour par la société DBJP

Prise en charge des frais de retour en cas de non conformité ou désordres

Si le retour du produit est dû à une non-conformité de celui-ci à votre commande ou à un désordre ou à une dégradation du produit constatés lors de la livraison avec mention des réserves sur la lettre de voiture ou le bon de livraison ressortissant au surplus des cas de garantie exposés plus haut, les frais que vous aurez engagés auprès de la Poste pour nous retourner votre produit vous seront remboursés au vu d'un justificatif que vous aurez pris le soin de joindre à votre envoi.

A défaut de justificatif de vos frais réellement engagés pour le retour du produit vendu, le montant du remboursement sera basé sur le poids du produit retourné et des tarifs grand public en vigueur.

Si vous nous retournez le colis sans Colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête de la Poste ne pourra alors être déclenchée.

Frais de retour assumés par le client et participation de ce dernier aux frais de reconditionnement du produit en cas d'exercice du droit de rétractation

Si le client fait valoir son droit à rétractation dans le délai de rigueur de 7 jours à compter de la réception du produit commandé, il supportera les frais de retour par voie postale ou autre mode d'acheminement et devra en toutes hypothèses recourir à un mode d'expédition de nature à assurer un retour effectif du produit dans les locaux de la société DBJP ou à toute autre adresse mentionnée par elle lors de l'attribution d'un numéro de dossier de retour, le tout dans de bonnes conditions garantissant l'intégrité du produit.

En cas de dégradation du produit au moment de sa réception dans le cadre du retour pour rétractation, les frais de remise en état seront facturés au client.

La société DBJP fera valoir, de la même façon que le client l'aurait fait en cas de réception d'un produit endommagé, auprès de la Poste ou du transporteur privé ses réserves sur l'état de l'article retourné, de sorte que le client puisse à son tour exercer ses droits et présenter son préjudice financier de frais de remise en état auprès du prestataire d'expédition et de transport de son colis afin d'éventuelle couverture selon les termes du contrat liant le client à cette tierce personne.

Par ailleurs, concernant les produits éléctroniques, le client supportera une participation forfaitaire au frais de reconditionnement, d'un montant de 10% du prix par article retourné, en vue de sa remise sur le marché.

Les éventuels frais de remise en état pour dégradation pendant le transport et les frais certains forfaitaires de participation au reconditionnement des articles retournés seront déduits du prix réglé à l'origine par le client pour sa commande dont la société DBJP lui remboursera donc le net après réception de l'article retourné et examen de son état.

Article 20 : Responsabilités

La société DBJP ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies ou inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les restrictions légales de services de télécommunication, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société DBJP n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour défaut de convenance personnelle ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société DBJP, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation comme ci avant explicité. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous disposez d'un délai de six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts ou magasins) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 21 : Dispositions de la Loi " Informatique et libertés "

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978).

Il vous suffit de nous écrire en ligne à notre service clientèle ou par courrier à l'adresse du siège social de la société DBJP au 12 rue Pijeaud à 83110 SANARY-SUR-MER FRANCE, en nous indiquant vos noms, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

Les informations que vous nous fournissez et que nous conservons ne sont pas diffusées à des tiers, sauf à l'organisme de lutte anti-fraude FIA-NET pour la validation de votre commande.

Les coordonnées de votre carte bancaire ne transitent pas sur notre site et sont acheminées de façon cryptée directement sur la plate-forme de paiement de la Banque Populaire de la Côte d'Azur.

Article 22 : Droits d'auteur afférents au présent site

Toute reproduction, totale ou partielle, tant en France qu'à l'étranger, du contenu ou de la présentation du présent site ou de son catalogue produits, ainsi que des crédits photos, est interdite eu égard aux dispositions légales applicables en France sur la propriété intellectuelle et artistique.

La société DBJP a obtenu de ses fournisseurs l'autorisation de mettre en ligne les photographies des produits proposés à la vente à ce titre exclusivement.

Cette autorisation est nominative et personnelle à la société DBJP.

Toute utilisation par reproduction sur support papier ou sur un autre site ou media quelconque de ces photographies, sans l'accord préalable de la société DBJP et/ou du fabriquant concerné ayant fourni les crédits photos, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales sans compter les actions en dommages et intérêts pouvant s'y ajouter.

Article 23 : Litiges et droit applicable

Le présent contrat est soumis à la Loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Toulon seront seuls compétents.

En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence du Nouveau Code de procédure civile français s'appliqueront.