|
|
 |
| Conditions d'utilisation du site www.espace.solaire.com; |
|
L'internaute qui visite le site www.espace-solaire.com peut y effectuer des achats en ligne portant sur les produits disponibles à la vente dans les magasins et/ou entrepôts de la société DBJP (pour une présentation de la société, voir la rubrique « Qui sommes nous ? »).
L'opération d'achat qui se réalise au gré de différentes étapes par écran avec fournitures de renseignements et choix à valider par le client, est un contrat de vente à distance sur internet régi par le droit français.
Le client internaute est réputé disposer de la pleine capacité juridique pour conclure des opérations d'achat que ce soit pour ses besoins privés ou professionnels.
La vente sera refusée ou pourra, même menée à son terme, être annulée si le client est mineur, ou placé sous un régime de protection légale, ou interdit d'utilisation des moyens de paiement acceptés sur le présent site pour être inscrit sur le fichier des chèques impayés ou accidents de prêt de la Banque de France, ou listé sur un des fichiers d'incidents auprès de FIA-NET, organisme de lutte contre la fraude informatique avec lequel la société DBJP a conclu un partenariat de contrôle en amont des transactions qui seront engagées sur le présent site, sans préjudice des autres causes d'annulation ou de refus de vente prévues par le droit français.
Le client internaute ne peut enclencher le processus d'achat qu'après avoir double-cliqué sur la mention d'acceptation préalable expresse des présentes conditions d'utilisation du site ainsi que sur les conditions générales de vente qui lui auront été affichées sur son écran.
Les conditions générales de vente lient la société DBJP à son client internaute pour la formation, l'exécution du contrat, ou son éventuelle annulation, et ne souffrent l'application d'aucune clause dérogatoire à l'initiative du client internaute ou de tiers au contrat.
La vente est juridiquement considérée parfaite dès l'accord du client internaute sur le produit vendu, son prix, sur les frais accessoires liés à sa livraison, et l'envoi par la société DBJP d'un mail au client sur l'adresse qu'il aura renseignée accusant réception de sa propre acceptation du contrat.
Le présent site développe des écrans et animations qui éclairent le client internaute sur les caractéristiques du produit proposé à la vente avec son prix.
Dès lors que le client internaute satisfait la fourniture des informations qui lui sont demandées au fil des étapes vers la vente et marque à chacune d'elle son accord sur le passage à la suivante, il est censé avoir été pleinement informé des conditions de son achat et consentir au terme du processus après paiement à une vente définitive ne pouvant être remise en cause que dans les hypothèses exposées dans les conditions générales de vente.
L'obligation de délivrance du produit ne sera exécutée du côté de la société DBJP qu'après vérification de l'effectivité du paiement par le centre de paiement des cartes bancaires ou confirmation de l'existence d'une provision suffisante sur le compte bancaire du client ou du tiers payeur après encaissement du chèque.
Le processus de mise en paiement par carte est sécurisé par cryptage SSL auprès de la plate-forme de paiement du partenaire bancaire de la société DBJP.
Le client internaute est informé que le présent site utilise des « cookies » qui sont des fichiers alphanumériques créés lorsque l'internaute navigue sur le site puis stockés dans la base de données sur le disque dur du serveur de la société DBJP, destinés uniquement à pouvoir conserver les informations déjà émises par le client internaute lors des différentes étapes en vue de l'achat de sorte que si le processus est abandonné ou interrompu pour quelque raison que ce soit, lors d'une nouvelle visite de la même personne physique ou morale, la formation du contrat soit reprise au stade où elle se trouvait.
Si votre navigateur est configuré pour refuser les « cookies » par défaut, vous voudrez bien consulter la rubrique aide de votre logiciel afin de pouvoir les recevoir, car il se peut, selon l'ancienneté de votre navigateur, que cela provoque des erreurs lors de la confirmation de la transaction.
Les coordonnées de la carte bancaire du client ne sont connues que de la Banque gérant le paiement sur un site distinct.
Les autres données nominatives conservées par la société DBJP pour la preuve du contrat ou la possibilité d'une reprise de sa formation ne sont communiquées à personne.
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Pour le surplus des droits et obligations des parties, ainsi que les conditions de formation, d'exécution et ou d'annulation de la vente ou rétractation du consentement à la vente, le client internaute se reportera utilement aux conditions générales de vente faisant partie intégrante du contrat de vente à distance sur internet proposé par la société DBJP.
|
|
 |
|
|
|
Les dernières nouveautés